PREAMBULE

L’achat d’un bien ou d’un service à Heureuse en amour-Odyssée Création constitue une acceptation implicite, intégrale et sans réserves des présentes conditions générales.

Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande.

1. Champ d’application

   Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées avec la SARL Heureuse en amour-Odyssée Création et celles notamment conclues par le biais des sites Internet de son réseau (incluant notamment et de façon non exclusive heureuse-en-amour.fr, programme.enroutepourlamour.com).

   Heureuse en amour-Odyssée Création se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’en informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.

   Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

2. Public concerné et limitation d’âge

   La SARL Heureuse en amour-Odyssée Création a pour vocation de proposer un éventail de produits et services.

   Des limitations d’âge s’appliquent :

   L’accès aux formations physiques ou sous forme numérique des mineurs implique un accord explicite des parents ou des tuteurs, et ne pourra se faire que sous leur surveillance et après accord explicite de Heureuse en amour-Odyssée Création.

   Le coaching est strictement interdit aux mineurs de moins de 18 ans. Si l’information concernant l’âge du coaché est communiquée avant le rendez-vous, la séance sera annulée ce qui engendrera la restitution de la somme versée au moment de la commande. En revanche, si le coach découvre pendant la consultation qu’un participant n’a pas l’âge requis, la séance sera instantanément annulée sans que le coaché ou son représentant légal ne puisse se prévaloir d’un quelconque remboursement.

   Heureuse en amour-Odyssée Création fait de son mieux pour restreindre l’accès à ses sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu des produits et services n’est pas de nature choquante, Heureuse en amour-Odyssée Création préfère s’adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités des relations amoureuses.

   Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimé de la base de données dès que ce fait sera porté à la connaissance de Heureuse en amour-Odyssée Création.

3. Produits et services

   Les produits et services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de Heureuse en amour-Odyssée Création ne pourrait être engagée en cas de non respect de la législation d’un autre pays de destination.

   A partir du moment où les offres sont commercialisées sur les sites, celles-ci sont valables dans la limite des stocks et places disponibles.

   En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre produit ou service.

   Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait, aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.

   L’objectif de bien-être et de satisfaction des participants, peut amener Heureuse en amour-Odyssée Création à effectuer des modifications de lieux, de dates et de structures. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.

   Après réservation d’une prestation de conseil en amour, le client s’engage à assurer le bon fonctionnement de ce dernier avec respect d’autrui et ponctualité.

   En cas d’incident (incluant notamment et de façon non exclusive un manque de respect, une agression verbale etc…), Heureuse en amour-Odyssée Création ou l’un de ses partenaires peut arrêter une prestation et demander à un participant de quitter les lieux en cas de conseil en amour en face-à-face ou mettre un terme à la communication téléphonique en cas de conseil en amour par téléphone ou par Skype. Dans cette situation, aucune demande de remboursement ne sera recevable. De même, un retard de plus de 20 minutes pour une séance inférieure ou égale à 45 minutes et un retard de plus de 40 minutes pour une séance d’une heure entraîne l’annulation de l’atelier ou du conseil en amour.

   Le client comprend et approuve qu’en cas d’annulation lui incombant, les acomptes versés dans le cadre des prestations proposées par Heureuse en amour-Odyssée Création ne sont pas remboursables, quelle qu’en soit la raison.

   Un report de la séance de conseil en amour est admis mais devra être présenté à Heureuse en amour-Odyssée Création au minimum 24h00 à l’avance. En cas de force majeure, une demande de report peut être adressée jusqu’à 2 heures avant la séance.

4. Limitation et/ou exclusion de responsabilité

   Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserves que :

• tout type de contenu délivré par Heureuse en amour-Odyssée Création, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, bénéfices, succès etc…)
• Heureuse en amour-Odyssée Création et ses partenaires ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
• il a connaissance des informations relatives aux conditions d’utilisation des biens et aux conditions de déroulement des services, et particulièrement les outils et méthodes pédagogiques utilisés, notamment toutes les approches, techniques et ensemble de pratiques de coaching visant à l’amélioration de la performance humaine, dont, de façon non exhaustive, la Programmation Neuro Linguistique, le Nettoyage Emotionnel Rapide des Traumatismes Inconscients, l’Hypnose Ericksonnienne, l’Emotional Freedom Technique, la Méditation, la Visualisation Créatrice, la Kinésiologie et toutes autres pratiques d’exercices de préparation mentale et/ou physique, sous quelque forme qu’ils soient.
• en connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.
• il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.
• il ne cherchera d’aucune manière à rendre Heureuse en amour-Odyssée Création, ses partenaires, ses affiliés, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
• Heureuse en amour-Odyssée Création ne saurait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.
• Heureuse en amour-Odyssée Création ne propose aucun conseil en amour de type médical, psychologique et que tout type de contenu délivré par Heureuse en amour-Odyssée Création , sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme  reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, Heureuse en amour-Odyssée Création , ses représentants légaux, ses partenaires et ses affiliés, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)
• en tout état de cause, la responsabilité de Heureuse en amour-Odyssée Création, ses partenaires et ses affiliés serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subies ou autres causes.

• il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels

5. Prix

   Heureuse en amour-Odyssée Création, est une société française de type SARL soumise à la législation française en matière de TVA.

   Les prix s’entendent donc en euros toutes taxes comprises, quelque soit le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client, hors frais de port et de traitement de commande pour les produits, et pour les services, sauf mention spécifique contraire et le cas échéant, hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement  qui sont en intégralité à la charge du client.

   Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande, sauf en cas de modification du taux de TVA légal en vigueur qui sera donc celui appliqué au jour de la livraison des produits et services, sans possibilité d’une quelconque demande de dédommagement ou de remboursement de la part du client.

   Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de Heureuse en amour-Odyssée Création, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.

   Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».

6. Paiement

   Dans le cadre d’achat sur les sites du réseau de Heureuse en amour-Odyssée Création, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

   Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à Heureuse en amour-Odyssée Création.

   Pour que l’inscription à un service soit prise en compte, un bulletin d’inscription devra avoir été complété par le client et :

   – soit remis en main propre à Heureuse en amour-Odyssée Création

   – soit renvoyé par courrier à Heureuse en amour- Odyssée Création

   – soit renvoyé par courriel à l’adresse contact@heureuse-en-amour.fr

   – soit par le biais de la validation par le client d’un formulaire électronique relatif à ces informations qu’il devra communiquer pour le bon traitement de sa commande

   Et obligatoirement accompagné :

   – du paiement, d’un acompte non remboursable, de 25% minimum du tarif public en vigueur au moment de la commande, sauf mention et accord spécifique contraire pour le service concerné.

   Sauf accord spécifique et/ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par Heureuse en amour-Odyssée Création, l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par Heureuse en amour-Odyssée Création de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, Heureuse en amour-Odyssée Création se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.

   Selon les produits et services, et en fonction des spécifications descriptives qui leurs seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par Heureuse en amour-Odyssée Création (carte bancaire, virement, chèque, PayPal…)

   Outre toutes les dispositions stipulées dans le présent article, il est précisé que tout retard de paiement entraînera de plein droit:

• l’application d’un taux de pénalités de retard de 20%, exigible automatiquement le jour suivant la date de règlement prévue.
• l’application d’une pénalité pour couverture des frais de recouvrement de 40€ (sachant qu’un surplus pourrait être demandé si les frais de recouvrement réellement engagés dépassaient ce montant forfaitaire).

Par ailleurs, il est précisé qu’aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et qu’aucun intérêt ne sera versé par Heureuse en amour-Odyssée Création pour les sommes payées par le client, à quelque moment que cela soit et sous quelque forme que cela soit, notamment pour le versement d’acompte non remboursable de réservation évoqué ci-dessus.

6. Livraison

   La livraison de produits est faite à l’adresse physique ou électronique que le client aura communiquée lors de la commande et dont il est le seul responsable

   En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité de Heureuse en amour-Odyssée Création ne pourra être engagée.

   Heureuse en amour-Odyssée Création n’accepte pas la livraison (et les retours) en contre-remboursement.

   Les inscriptions aux services délivrés par Heureuse en amour-Odyssée Création sont nominatives et non transférables sauf accord écrit de Heureuse en amour-Odyssée Création qui se réserve de ce fait la possibilité de refuser l’accès à la livraison du service concerné à toute personne qui ne serait pas inscrite nominativement pour ce service.

   Conformément à l’article L 138-1 du code la consommation, Heureuse en amour-Odyssée Création livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l’article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.

   A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, Heureuse en amour-Odyssée Création livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

   La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du bien.

   En cas d’une même commande relative à des produits et/ou services dont les dates annoncées seraient différentes, c’est la date de livraison la plus lointaine qui sera prise en compte. Il est en outre entendu que le produit et/ou service sera réputé livré dès la validation de la commande dès lors qu’il s’agira d’un produit et/ou service qui nécessite un téléchargement, et pour lequel d’ailleurs les droits d’utilisation seront non cessibles et non exclusifs.

   Conformément à l’article L 138-2 du code de la consommation, en cas de manquement de Heureuse en amour-Odyssée Création à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus au premier alinéa de l’article L. 138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Heureuse en amour-Odyssée Création d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

   Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Heureuse en amour-Odyssée Création de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Heureuse en amour-Odyssée Création ne se soit exécuté entre-temps.

   Néanmoins, le client pourra immédiatement résoudre le contrat si Heureuse en amour-Odyssée Création refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’elle n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du client avant la conclusion du contrat.

   Conformément à l’article L 138-3 du code de la consommation, si le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L. 138-2, Heureuse en amour-Odyssée Création sera tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le client sera de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement.

   Conformément à l’article L 138-4 du code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Heureuse en amour-Odyssée Création, prendra physiquement possession de ces biens.

7. Conditions d’annulation, de retour, de remboursement, droit de rétractation

   Certains services ou produits font l’objet d’une garantie satisfait ou remboursé. Afin d’en obtenir le remboursement, il est impératif que cette garantie soit explicitement mentionnée sur le descriptif de présentation du produit.

   En cas de commande comprenant plusieurs articles ou de commandes multiples, l’offre de remboursement n’est valable que sur un seul produit par adresse email et/ou par personne physique. Seul l’article le moins cher sera remboursé.

   Pour bénéficier de l’offre de remboursement, la demande doit être adressée au plus tôt 72 heures après la réception du produit et jusqu’à 30 jours après le paiement. Le produit doit avoir été réglé en intégralité et ne bénéficier d’aucune promotion.

   Pour être valable, la demande de remboursement devra être adressée dans le délai susmentionné et comporter une argumentation précise et détaillée sur les raisons de l’insatisfaction.

   Les produits bénéficiant de soldes, de promotions ou d’une remise ne feront l’objet d’aucun remboursement.

   Comme en dispose l’article L121-20-2 du Code de la consommation dans son 4°, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». Pour le contenu numérique, il s’agit donc du début du téléchargement.

8. Garanties légales, retour de produits

   Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, en cas de réception par le client d’un produit défectueux ou non conforme à la commande, Heureuse en amour-Odyssée Création s’engage à le remplacer dans la limite des stocks disponibles, ou de rembourser les frais d’envoi et de retour (sur justificatif, dans les mêmes conditions de frais et risques relatifs au même moyen d’expédition que celui utilisé initialement) compris, si les conditions suivantes auront bien été respectées:

• avoir notifié les réserves sur le bon de livraison du livreur
• en avoir informé Heureuse en amour-Odyssée Création par courriel, le jour-même de la livraison, en joignant une copie du bon de livraison sur lequel figure les réserves, ainsi que la copie de la facture initiale
• avoir renvoyé le produit concerné, dans son strict et complet état d’origine (emballage, documents, accessoires, etc…), dans les deux jours ouvrables maximum de la date de réception accompagné de la copie des document indiqués en point 2. ci-dessus

Le remboursement sera effectué par Heureuse en amour-Odyssée Création par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat.

En cas d’accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais supplémentaire à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans les 30 jours ouvrables à compter de la réception du colis.

9. Affiliation et recommandations

   Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et services, Heureuse en amour-Odyssée Création peut être amené à recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires de service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré par Heureuse en amour-Odyssée Création
   Le client est informé que lorsque cela pourrait être le cas, il y a généralement un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les entreprises qui commercialisent ces produits ou services et que Heureuse en amour-Odyssée Création peut donc être amené le cas échéant à toucher une « commission » si le client décide d’acheter ces produits ou services sur recommandation de Heureuse en amour-Odyssée Création

10. Droit applicable

    Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

    Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides.

    Pour tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes, quel qu’en serait la forme, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux de Paris.